Une volontaire en service civique, portant un voile, engagée par une association doit-il le retirer lors d'interventions dans un établissement scolaire, que ce soit sur le temps scolaire ou périscolaire pour d'une activité gérée par l'association ?
port du voile d'une volontaire en service civique engagée par une association
port du voile d'une volontaire en service civique engagée par une association 2
sofia zemma, 08/12/2016 - 12:05
Commentaires
Arnaud CRIARD, le ven, 09/12/2016 - 16:39
L'article de la loi qui peut aider à la réflexion....
JORF n°0059 du 11 mars 2010 page 4801
texte n° 1
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
« Art.L. 120-15.-La personne volontaire est soumise aux règles des services de la personne morale agréée auprès de laquelle elle accomplit son service civique. Elle est tenue à la discrétion pour les faits et informations dont elle a connaissance dans l'exercice de ses missions. Elle est tenue également aux obligations de convenance et de réserve inhérentes à ses fonctions.
muriel chochois, le ven, 09/12/2016 - 18:13
Bonsoir,
Quel que soit le statut, toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité (conformément notamment à la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001). Voir à cet effet le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques .